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Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Winncare Academy

Liens hypertextes et cookies

WINNCARE peut proposer sur sa Plateforme www.winncareacademy.com des liens hypertexte vers des sites tiers. Ces liens sont établis en fonction de l’intérêt du contenu proposé par ces sites, au moment où les liens ont été créés. Cependant, ces sites tiers étant par nature indépendants de WINNCARE, ils peuvent évoluer ensuite sans préavis et WINNCARE ne peut donc pas garantir la pérennité des contenus accessibles par ces liens au fil du temps. En conséquence, WINNCARE ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles à partir des liens, et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre.

Tout utilisateur observant un lien présent sur la Plateforme et conduisant à un contenu qui semble obsolète ou inapproprié est invité à le signaler par courriel à formation@winncare.fr.

La navigation sur le site www.winncareacademy.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les cookies utilisés permettent de collecter les informations pour mesurer la fréquentation de la Plateforme et de stocker les paramètres d’affichage de la Plateforme (paramètres personnalisés par utilisateur).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de la Plateforme www.winncareacademy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la Plateforme sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La Plateforme www.winncareacademy.com est mise à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Cette Plateforme est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. WINNCARE s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les utilisateurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante.


Description des services fournis

WINNCARE commercialise des formations à distance mises à disposition en ligne via la plateforme www.winncareacademy.com. Tous les formateurs de WINNCARE déclarent les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.

Les programmes des formations sont recensés sur la Plateforme. Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions que le profil des intervenants. Les programmes sont détaillés dans les catalogues des formations, précisant également les modalités de suivi et les types d’évaluation. Toutes les informations indiquées sur la Plateforme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.


Propriété intellectuelle et contrefaçons

WINNCARE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les contenus accessibles sur la Plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WINNCARE.


Limitations de responsabilité

WINNCARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la Plateforme www.winncareacademy.com.

WINNCARE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WINNCARE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


Gestion des données personnelles

Les catégories de renseignements personnels que WINNCARE peut recueillir comprennent :

  • Les informations d'inscription et de profil recueillies lors de l’inscription. WINNCARE collecte des informations personnelles, telles qu'un nom d’entreprise, un prénom, un nom et une adresse courriel d’utilisateur qui nous permettent exclusivement l’identification de chaque utilisateur pour accéder à l’espace personnel.
  • La traçabilité de vos actions sur la Plateforme, nécessaire pour suivre chaque progression personnelle. Cette progression est associée à un utilisateur et ne fait l’objet d’aucun traitement nominatif par WINNCARE.
  • L’utilisation, la visualisation et les informations techniques collectées lors de l’utilisation du service (utilisation des cookies et autres technologies).

La durée de conservation est par défaut de 3 années à compter de la dernière utilisation ou connexion de l’utilisateur. Les données sont stockées et traitées en France.

Le mot de passe est un élément important du système de sécurité et l’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et compte, et est responsable de toutes ses activités lors de l’utilisation de son compte. L’utilisateur devra signaler tout abus ou compromission de son mot de passe à WINNCARE par courriel à formation@winncare.fr dès qu’il aura connaissance d'un tel abus ou compromission.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à WINNCARE par voie postale à l’adresse : Winncare France, Immeuble les Passerelles. 104, avenue Albert 1er - 92500 Rueil Malmaison.


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.winncareacademy.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.



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Limitations de responsabilité

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  • Les informations d'inscription et de profil recueillies lors de l’inscription. WINNCARE collecte des informations personnelles, telles qu'un nom d’entreprise, un prénom, un nom et une adresse courriel d’utilisateur qui nous permettent exclusivement l’identification de chaque utilisateur pour accéder à l’espace personnel.
  • La traçabilité de vos actions sur la Plateforme, nécessaire pour suivre chaque progression personnelle. Cette progression est associée à un utilisateur et ne fait l’objet d’aucun traitement nominatif par WINNCARE.
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Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à WINNCARE par voie postale à l’adresse : Winncare France, Immeuble les Passerelles. 104, avenue Albert 1er - 92500 Rueil Malmaison.


Droit applicable et attribution de juridiction

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