Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
• Il convoque le participant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation,
• La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix pour le participant,
• Le Directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant,
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien,
• La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
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