Winncare Academy: Internal rules

Règlement intérieur

Article 1 : objet du règlement

Conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles de discipline générale applicables lors d’une formation.

Article 2 : champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation sur la Plateforme https://winncareacademy.com, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque participant est réputé avoir accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée WINNCARE. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Article 3 : accès aux formations

L’accès aux formations se fait via la Plateforme https://winncareacademy.com avec les identifiants (login et mot de passe) remis au participant en début de formation. Cet accès individuel est strictement personnel et ne peut être communiquée à une tierce personne.

Article 4 : propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéo, de support de cours ou d’atelier pratique, est la propriété de WINNCARE. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour un strict usage personnel dans le cadre de sa formation et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation WINNCARE France. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite.

Article 5 : assiduité du participant à la formation

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment dans la mesure du possible se rendre disponible pour les Webinars proposés dans le cadre des formations. En vue du succès de leur formation, les participants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des cas pratiques qu’ils devront soumettre au formateur.

Article 6 : formalisme attaché au suivi de la formation

Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation d’assiduité, également remise à son employeur, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Article 7 : comportement

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (à caractère raciste, pornographique, harcèlement, …) tenu par le participant sur un quelconque support de la formation est passible d’une exclusion définitive.

Article 8 : règles d’hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait hors de la Plateforme d’e-learning, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.

Article 9 : sanctions

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : . Rappel à l’ordre, . Avertissement écrit, . Blâme, . Exclusion temporaire de la formation, . Exclusion définitive de la formation.

Article 10 : garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-après décrite ait été respectée. Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : • Il convoque le participant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation, • La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix pour le participant, • Le Directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant, • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien, • La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Skip [Cocoon] FAQs

Rules of Procedure of the Winncare Academy Platform

Article 1: purpose of the rules of procedure

In accordance with applicable laws (Arts. L6352-3 to 5 and R.6352-1 to 8 of the French Labour Code), the purpose of these rules of procedure is to define the general rules for health and safety and rules on general discipline applicable during training.

Article 2: scope of the rules of procedure

These rules apply to all participants completing a training course on the Platform at https://winncareacademy.com and for the duration of the course. Each participant is deemed to have accepted these rules of procedure by the mere fact of taking part in a WINNCARE training course. The rules of procedure lay down rules on health and safety, general and permanent rules on discipline, the nature and scale of the penalties that may apply to participants who violate said rules and the procedural guarantees applicable when a penalty is awarded.

Article 3: access to training

The training courses are accessed via the Platform at https://winncareacademy.com using the identifiers (login and password) given to the participant at the start of the course. The individual identifiers are strictly personal and may not be disclosed to third parties.

Article 4: ownership of the training courses

All course content, whether in the form of a video, course material or practical workshop, is the property of WINNCARE. Participants agree to use said content strictly for their personal use as part of their training and not to use it in any way that could harm, be detrimental to or compete with the training company WINNCARE France. Any reproduction or distribution for any other use is strictly prohibited.

Article 5: participants' attendance at the training course

Participants have a general duty of attendance. In particular, they must be as available as possible for webinars offered during their training. For their training to be successful, participants must complete work on a regular basis during their training, including the practical cases to be submitted to the trainer.

Article 6: training follow-up formality

As a formality, participants must evaluate the training by completing a satisfaction questionnaire at the end of their course. At the end of the training course, participants are given a certificate of attendance, which is also given to their employer and, where applicable, to the organisation financing the course. Any report and/or certificate of achievement given to the participant at the end of the training is strictly personal and individual.

Article 7: conduct

All participants must behave in a way that guarantees respect for the basic rules of good behaviour, good manners and the efficient conduct of the training courses. Any inappropriate comments (racist, pornographic, harassment, etc.) made by the participant on any training medium may be punished by permanent expulsion.

Article 8: rules on health and safety

Should any part of the training course taken by participants be staged off the e-learning platform, in a physical place or at a company with its own rules of procedure, the health and safety measures applicable to participants will be those of said rules of procedure and they must comply therewith.

Article 9: penalties

Any failure by the participant to comply with any of these rules of procedure may be subject to a penalty awarded by the head of the training organisation or the representative thereof. Depending on the nature and seriousness thereof, any wrongful conduct may be subject to one of the following penalties:

call to order;
written warning;
reprimand;
temporary expulsion from the course;
definitive expulsion from the course.

Article 10: Disciplinary guarantees

No penalty may be awarded to participants without prior notification of the grounds for the penalty In any case, where an act considered worthy of a penalty requires a protective measure of temporary expulsion with immediate effect, no final penalty for said act may be awarded until participants have been informed of the complaints against them and the following procedure has been completed. Where the head of the training organisation or the representative thereof is considering the award of a penalty, the procedure shall be as follows:

he/she shall send a registered letter with acknowledgement of receipt or delivered personally against receipt, asking the participant to attend an interview and indicating the purpose thereof;
the letter shall state the date, time and place of the interview and the option for the participant to be assisted by a person of his/her choice;
the head or his/her representative shall state the reason for the penalty under consideration and hear the participant's explanations;
the penalty may not be awarded earlier than one full day or later than fifteen days after the interview;
the participant shall be notified of the penalty in writing by registered letter or by delivery against receipt, where the notification shall state the grounds for the award.

Skip [Cocoon] FAQs

Reglamento interno de la plataforma Winncare Academy

Artículo 1: objeto del reglamento

De acuerdo con la legislación vigente (Art. L6352-3 a 5 y R.6352-1 a 8 del Código de Trabajo), el presente reglamento tiene por objeto definir las normas generales de higiene y seguridad, así como las normas de disciplina general aplicables durante las sesiones de formación.

Artículo 2: ámbito de aplicación del reglamento

El presente reglamento es de aplicación a todos los participantes que sigan un cursillo de formación en la plataforma https://winncareacademy.com, y ello, hasta el final del cursillo en cuestión. Por el mero hecho de seguir un cursillo de formación impartido por WINNCARE, se considerará que el participante acepta los términos del presente reglamento. El reglamento define las normas de higiene y seguridad, las normas generales y permanentes en materia de disciplina, y la naturaleza y el baremo de las sanciones que podrán aplicarse a los participantes infractores, así como las garantías procesales aplicables en caso de preverse una sanción.

Artículo 3: acceso a los cursos de formación

Se accede a los cursos de formación a través de la plataforma http://www.winncareacademy.com y con los códigos de identificación (usuario y contraseña) comunicados al participante al inicio del curso de formación. El acceso a los cursos es estrictamente personal y los códigos de identificación no pueden comunicarse a terceros.

Artículo 4: propiedad de los cursos de formación

Todo el material docente que se presenta, ya sea en forma de vídeo, soporte de curso o taller práctico, es propiedad de WINNCARE. El participante se compromete a destinar dicho material a un uso estrictamente personal limitado al marco de su curso de formación, sin causar daño ni perjuicio alguno al organismo de formación WINNCARE France, ni competir con él. Queda terminantemente prohibida cualquier reproducción o difusión destinada a otro uso.

Artículo 5: asistencia del participante al cursillo de formación

El participante asume una obligación general de asiduidad. En particular, el participante deberá hacer todo lo posible para atender los seminarios virtuales que se organizan como parte de los cursos de formación. Para sacar el máximo provecho de los cursos de formación, los participantes tienen que realizar un trabajo constante a lo largo de todo el curso, incluida la realización de casos prácticos que deberán someter al formador.

Artículo 6: formalismo inherente al seguimiento de los cursos de formación

Al finalizar el cursillo de formación, el participante deberá valorarlo respondiendo a un cuestionario de satisfacción. Una vez concluido el curso, se hace entrega de un certificado de asiduidad al participante, a su empleador y, en su caso, al organismo que financie el curso. Cualquier certificación y/o certificado de fin de curso que se entregue al participante al final del curso de formación es estrictamente personal e individual.

Artículo 7: comportamiento

Se espera de cada participante un comportamiento acorde con las normas elementales de saber vivir, saber estar y con el buen desarrollo de los cursos. Toda manifestación inadecuada (con carácter racista, pornográfico, de acoso, etc.) del participante en cualquier soporte de la formación podrá ser sancionada con una exclusión definitiva.

Artículo 8: normas de higiene y seguridad

En el supuesto de que parte del curso de formación impartido a los participantes tenga lugar fuera de la plataforma de e-learning, en un centro físico o una empresa dotada de un reglamento interno, los participantes estarán sujetos a las medidas de higiene y seguridad de dicho reglamento y deberán acatarlas.

Artículo 9: sanciones

El incumplimiento de las prescripciones del presente reglamento interno por parte de un participante podrá dar lugar a una sanción dictada por el responsable del organismo de formación o su representante. Cualquier acto punible, según su naturaleza y gravedad, podrá ser objeto de una u otra de las siguientes sanciones:

Llamada al orden,
Advertencia por escrito,
Amonestación,
Exclusión temporal del curso,
Exclusión definitiva del curso.

Artículo 10: garantías disciplinarias

No se podrá infligir ninguna sanción al participante sin que se le haya informado previamente de los cargos que se le imputan. No obstante, tratándose de un acto considerado punible que haya exigido una medida conservatoria de exclusión temporal de efecto inmediato, dicho acto no podrá ser sancionado de forma definitiva sin que se haya informado previamente al participante de los cargos que se le imputan, y sin que se haya seguido el procedimiento descrito a continuación. Cuando el director del organismo de formación o su representante contemplen la adopción de una sanción, deberá proceder de la manera siguiente:

Convocará al participante por carta certificada con acuse de recibo o entregada en mano al interesado contra resguardo, indicándole el objeto de la convocatoria.
La convocatoria mencionará igualmente la fecha, la hora y el lugar de la entrevista, así como la posibilidad para el participante de ser asistido por una persona de su elección.
El director o su representante indicará el motivo de la sanción prevista y recabará las explicaciones del participante.
La sanción no podrá pronunciarse menos de un día natural ni más de quince días después de la entrevista.
La sanción dará lugar a una notificación escrita y circunstanciada remitida al participante por correo certificado o entregada en mano contra resguardo.

Skip [Cocoon] FAQs

Regulamin wewnętrzny platformy Winncare Academy

Artykuł 1: przedmiot regulaminu

Zgodnie z obowiązującymi przepisami (Art. L6352-3 do 5 oraz R.6352-1 do 8 Kodeksu pracy) przedmiotem regulaminu jest określenie ogólnych zasad higieny i bezpieczeństwa oraz ogólnych zasad dyscypliny stosowanych w czasie szkoleń.

Artykuł 2: zakres zastosowania regulaminu

Niniejszy regulamin ma zastosowanie do wszystkich uczestników, którzy odbywają szkolenie w platformie https://winncareacademy.com przez cały okres szkolenia. Przyjmuje się, że każdy uczestnik biorący udział w szkoleniu realizowanym przez WINNCARE akceptuje zapisy niniejszego regulaminu. Regulamin określa zasady higieny i bezpieczeństwa, ogólne i stałe zasady dotyczące dyscypliny, a także rodzaj i skalę konsekwencji, które mogą być wyciągane wobec uczestników łamiących te zasady, oraz zabezpieczenia proceduralne na wypadek konieczności zastosowania konsekwencji.

Artykuł 3: dostęp do szkoleń

z wykorzystaniem danych logowania (loginu i hasła) przekazanych uczestnikowi na początku szkolenia.

Dane dostępu mają charakter ściśle poufny i nie powinny być przekazywane osobom trzecim.

Artykuł 4: prawo własności do szkoleń

Wszelkie prezentowane treści szkoleniowe, czy to w formie nagrania wideo, materiału szkoleniowego czy warsztatów praktycznych, stanowią własność WINNCARE. Uczestnik oświadcza honorowo, że będzie je stosować wyłącznie na potrzeby własne w ramach odbywanego szkolenia oraz że nie będzie z nich korzystać w sposób, który mógłby zaszkodzić, przynieść stratę lub stanowić konkurencję dla organizacji szkoleniowej WINNCARE France. Surowo zabrania się wszelkiego powielania lub rozpowszechniania w innych celach.

Artykuł 5: frekwencja uczestnika szkolenia

Uczestnik zobowiązany jest przestrzegać ogólnej zasady dotyczącej frekwencji. W miarę możliwości uczestnik zobowiązany jest brać udział w webinarach proponowanych w ramach szkoleń. W trosce o owocne szkolenie uczestnicy zobowiązani są oddawać regularnie prace przez cały czas trwania szkolenia, w tym wykonywać zadania praktyczne i przekazywać je szkoleniowcowi.

Artykuł 6: formalności związane z uczestnictwem w szkoleniu

Uczestnik zobowiązany jest ocenić jakość szkolenia, wypełniając ankietę zadowolenia bezpośrednio po jego zakończeniu.

Po zakończeniu szkolenia wystawione zostanie świadectwo frekwencji, które otrzymają uczestnik oraz jego pracodawca, a także, w zależności od przypadku, jednostka finansująca.

Każde świadectwo i/lub zaświadczenie ukończenia kursu przekazywane uczestnikowi po zakończeniu szkolenia ma charakter osobisty i indywidualny.

Artykuł 7: zachowanie

Każdy uczestnik proszony jest o zachowywanie się w sposób zgodny z podstawowymi zasadami savoir-vivre'u i kultury oraz umożliwiający bezproblemowe prowadzenie szkoleń.

Wszelkie przypadki niestosownych wypowiedzi (o charakterze rasistowskim, pornograficznym, noszącym znamiona molestowania...) uczestnika publikowanych w jakimkolwiek materiale szkoleniowym prowadzą do ostatecznego wykluczenia z udziału w szkoleniu.

Artykuł 8: zasady higieny i bezpieczeństwa

Jeśli część szkolenia, w którym udział biorą uczestnicy, realizowana jest poza platformą e-learningową, w salach organizacji lub przedsiębiorstwa posiadającego swój własny regulamin wewnętrzny, zastosowanie mają zasady higieny i bezpieczeństwa tegoż regulaminu i to im uczestnicy muszą się podporządkować.

Artykuł 9: konsekwencje

Każdy przypadek pogwałcenia przez użytkownika jednego z zapisów niniejszego regulaminu wewnętrznego może prowadzić do wyciągnięcia przez kierownika organizacji szkoleniowej lub jego przedstawiciela odpowiednich konsekwencji.

Wszelkie działania uznawane za przewinienia mogą, w zależności od ich natury i powagi, skutkować wyciągnięciem konsekwencji, takich jak:

upomnienie,
pisemne ostrzeżenie,
nagana,
tymczasowe wykluczenie ze szkolenia,
ostateczne wykluczenie ze szkolenia.

Artykuł 10: środki dyscyplinarne

Wobec uczestnika nie mogą zostać wyciągnięte żadne konsekwencje, dopóki nie zostanie poinformowany o wnoszonych przeciw niemu skargach.

Jeśli jednak działanie uznawane za przewinienie wymusi zastosowanie środka zabezpieczającego w postaci tymczasowego wykluczenia ze skutkiem natychmiastowym, w związku z działaniem nie można wyciągać żadnych konsekwencji ostatecznych, dopóki nie poinformuje się uczestnika o skargach wnoszonych przeciw niemu i nie zadba się o zachowanie opisanej poniżej procedury.

Dyrektor organizacji szkoleniowej lub jego przedstawiciel planujący wyciągnąć konsekwencje zobowiązany jest stosować się do następującej procedury:

Należy wezwać uczestnika – listem poleconym za potwierdzeniem odbioru lub przekazanym do rąk własnych – wskazując powód wezwania,
W wezwaniu należy także wskazać dzień, godzinę oraz miejsce rozmowy, a także poinformować uczestnika, że może się stawić w obecności dowolnej osoby towarzyszącej,
Dyrektor lub jego przedstawiciel wskaże powód, dla którego planuje się wyciągnąć konsekwencje, i wysłucha wyjaśnień uczestnika,
Konsekwencji nie można wyciągnąć wcześniej niż dzień po ani później niż dwa tygodnie po spotkaniu,
O wyciągnięciu konsekwencji należy powiadomić uczestnika pisemnie, uzasadniając swoją decyzję, i wysłać pismo listem poleconym lub dostarczyć je do rąk własnych.

Winncare Academy

CONTACT

WINNCARE GROUP

PROGRAM